Séminaire de la Chaire électorale - 20 novembre

Mapping ethics self-regulation within political parties: Norms, oversight and enforcement

Luís de Sousa-ICS-ULisboa

Les partis politiques sont des organisations hautement réglementées, tant sur le plan interne qu'externe. Pourtant, le niveau de confiance envers les partis politiques demeure systématiquement faible dans de nombreux pays. Ce faible niveau de confiance est lié aux scandales touchant les partis et à leur piètre bilan en matière de respect de normes éthiques élevées pour leurs membres. Les questions éthiques nuisent non seulement à la réputation des partis politiques, mais elles sont également sources de divisions internes et constituent un désavantage stratégique dans des contextes électoraux sensibles ou défavorables à la corruption politique. De plus, l’incapacité de gérer la fréquence et la gravité des risques d’intégrité au sein des organisations partisanes pourrait menacer leur survie. Bien qu'un nombre croissant de travaux théoriques et empiriques traitent de la régulation des partis au niveau systémique et de leur financement, l'autorégulation éthique des partis reste insuffisamment abordée et constitue un angle mort dans les bases de données existantes sur la politique partisane. Cet article théorise et examine empiriquement les facteurs qui expliquent les efforts des partis politiques pour aborder les questions éthiques au sein de leurs organisations. S'appuyant sur la théorie de la régulation (Hood et al., 1999 ; Lodge et Hood, 2010 ; Lodge et Wegrich, 2012), nous mesurons les efforts d'autorégulation éthique des partis par une analyse comparative de trois dimensions réglementaires fondamentales et interdépendantes : (1) l'établissement de normes, soit la définition des normes/règles visant les agents ; (2) la surveillance, c’est-à-dire la collecte et l'évaluation des informations sur l'adéquation, la suffisance et l’efficacité des normes/règles en place ; et (3) l'application, soit la capacité à imposer le respect des normes/règles établies et à s'assurer que ces normes/règles sont appropriées par les agents visés, soit par des mesures dissuasives et des sanctions, soit par des mesures proactives et des incitations menant éventuellement à une modification de comportement. Nous traitons à la fois des « règles du jeu » (établissement de normes) et des « acteurs » chargés de les surveiller et de les faire respecter. Dans cet exercice pilote, nous examinons les efforts d’autorégulation éthique des partis sous l’angle de la conception des règles et de leur force formelle (Levitsky et Murillo, 2009). Nous ne nous contentons pas de décrire les mesures de régulation éthique mises en place par les partis au sein de leurs organisations ; nous mesurons également la force formelle de ces mesures.

Ce contenu a été mis à jour le 14 novembre 2024 à 7 h 40 min.